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Intervention de Claude Lhaumond au nom du groupe PCF/FDG

Orientations budgétaires au conseil municipal de BERGERAC

jeudi 21 novembre 2013 par Claude Lhaumond

Monsieur le Maire, chers collègues,

Alors que le débat sur les orientations budgétaires de notre collectivité devrait nous amener à nous projeter dans l’avenir, l’exercice paraît chaque année plus périlleux étant donné les incertitudes énormes qui pèsent sur les ressources des communes.

Même si elle ne ménage pas ses efforts, et c’est une certitude, que peut faire notre commune face aux suppressions d’emplois (500 000 en 5 ans), à la casse de notre industrie qui se poursuit, à la spéculation financière, à la concentration des richesses dans certains territoires ? En matière économique, nous n’avons que des actions volontaristes et ce n’est pas suffisant. Parce que ce n’est pas notre rôle mais celui de l’Etat, que de développer une véritable politique en faveur de la création d’emplois, de la juste rémunération des travailleurs et de la réindustrialisation du pays.

De plus, avec « l’acte III de la décentralisation » et son premier volet sur les métropoles, on ne fait que renforcer le triptyque Europe – régions – intercommunalités, ce triptyque de la mise en concurrence des territoires chère aux dirigeants de l’Europe du capitalisme financier. Ainsi, les communes et les départements vont se trouver privés de leurs compétences sur des pans entiers du territoire et privés également des ressources locales accaparées par des métropoles concentrant tous les investissements économiques. Comment ne pas voir l’accroissement des inégalités territoriales que cela va engendrer ?

En ce qui concerne les finances locales, nous n’avons pas de nouvelles marges de manœuvre pour établir nos budgets depuis le massacre des finances locales auquel s’est livré l’UMP et ses alliés.

Les gouvernements de droite qui se sont succédés ont mis à genoux les collectivités en les privant méthodiquement de leurs ressources, en premier lieu avec la suppression de la Taxe Professionnelle, remplacée par un panier de recettes bricolées et une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises non dynamique.

Au gouvernement FILLON, nous devons également le gel des dotations de l’Etat aux collectivités.

Cet assèchement des ressources des collectivités, systématisé par Nicolas SARKOZY et son gouvernement, s’inscrivait clairement dans une logique libérale de réduction du périmètre de l’intervention publique. Les collectivités sont pour la droite des cibles prioritaires, comme le sont les systèmes de retraite et de protection sociale. En cassant les Services publics locaux, en s’attaquant aux fonctionnaires, l’UMP, encouragée par tous les libéraux européens, avait pour objectif d’ouvrir de nouvelles parts de marché au secteur privé, qui peut ainsi réaliser des profits garantis sur le dos des populations !

Comme si cette logique mortifère n’était pas suffisante, l’Etat s’est défaussé sur les collectivités de son rôle de garant de la cohésion sociale, en émiettant les solidarités.

Mais aujourd’hui la droite n’est plus au pouvoir et, malheureusement, rien n’a changé !

Au contraire, nous avons un gouvernement socialiste - verts qui se lance dans la course effrénée à la réduction des dépenses publiques, et en fait payer le prix fort aux collectivités, ponctionnées de 4,5 milliards € au total jusqu’en 2015

la Ministre Marylise LEBRANCHU a déjà indiqué la couleur : sauf retour miraculeux de la croissance économique, la ponction sur les dotations aux collectivités continuera après 2015 !

Tout comme le Ministre du Budget déclarait il y a quelques jours que la réduction des dépenses publiques durerait « au moins jusqu’en 2017 » !

Si il n’y a pas un changement décisif de stratégie de la part du gouvernement de nombreuses communes seront complètement asphyxiées et le principe constitutionnel de libre-administration des collectivités sera remis en cause.

Non, les Français n’en ont pas marre de l’impôt, mais ils se révoltent contre l’injustice fiscale. Plus ils paient, plus on leur demande d’efforts et moins ils bénéficient en retour de réponses de l’Etat à la hauteur, en matière sociale, en matière de Services publics, etc...

Les discours remettant en cause la nécessité républicaine et sociale de l’impôt font des ravages dans les esprits. La place est laissée à toutes les démagogies, à ceux qui veulent détruire les conditions du bien commun, détruire ce qui fait société, au profit du chacun pour soi. Le résultat, c’est la perte totale de repères, le brouillage idéologique, qui permet à l’extrême droite de prospérer.

Comment comprendre un projet de loi de finances qui consacre l’austérité budgétaire, et que dans le même temps le gouvernement socialiste - verts accepte de revoir sa copie pour réduire les impôts du capital ?

Le MEDEF va profiter de 20 milliards € de cadeaux fiscaux supplémentaires en 2014 grâce au crédit d’impôt-compétitivité, sans aucune contrepartie pour l’emploi, et financés en partie par la hausse de TVA supportée par les ménages. Est-ce cela, une politique de gauche ?

Il faut aussi rappeler que l’argent existe dans la 5ème puissance économique du monde et il faut avoir le courage politique d’opter pour une nouvelle répartition des richesses. C’est une urgence pour les populations. C’est une urgence pour les collectivités.

*****

Localement, comme l’indiquent les orientations budgétaires que vous nous proposez, nous allons poursuivre nos politiques volontaristes d’aides à l’emploi, aux associations, à la cohésion sociale et aux plus touchés d’entre nous par la crise de ce système. Nous ne sommes pas élus pour décliner au niveau local une politique d’austérité qui frappe déjà durement les Bergeracois.

Les points positifs de ces OB :

  • pas de pression fiscale supplémentaire sur les contribuables et ce depuis 5 ans.
  • Un autofinancement positif de 600000 euros alors que nous avions hérité d’une situation où l’autofinancement était négatif de 2 millions d’euros.
  • Un respect de la démocratie qui fait qu’il restera une marge de manoeuvre à l’équipe qui sera issue du scrutin de mars 2014.

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