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Association Départementale des Elus Communistes et Républicains

Conférence de presse sur la réforme territoriale Jeudi 28 octobre 2010

jeudi 28 octobre 2010 par Vianney Le Vacon

Un mot tout d’abord sur une question qui nous tient à coeur : l’affaiblissement considérable des crédits d’Etat en faveur de la solidarité avec l’exemple récent des restos et du bus du coeur.
C’est totalement inacceptable et c’est la conséquence directe des réductions d’investissements publics. Mme Bétencourt et son chèque de 30 M€ peut dormir tranquille sur ces coffres forts !

Sur la réforme territoriale.

Nous rentrons dans la phase active après le vote en deuxième lecture et sur le « terrain » une accélération du processus de refonte des territoires.

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Vianney Le Vacon
Président de l’ADECR

A preuve les débats qui agitent la CAP par exemple, Bergerac et sa couronne, ou encore l’intervention de plus en plus directe de la préfète.
A cet égard, on parle d’un réforme territoriale qui serait l’acte III de la décentralisation, nous pensons nous le contraire : il s’agit d’un formidable processus de recentralisation qui marque la fin de la décentralisation et la mort progressive de l’autonomie des collectivités locales.

Trois choses à évoquer :

  • première concernée par cette réforme territoriale, la population doit être impérativement impliquée dans les débats, notamment sur les questions de refonte des territoires et des intercommunalités ; ce n’est pas le cas aujourd’hui !
  • nous sommes particulièrement inquiets sur l’avenir de la ruralité avec deux exemples à la clé ;
  • le projet de réforme territorial se veut être au service du développement des territoires et des populations, à voir !
  • La population doit être impérativement impliquée dans les débats

Dans le cadre de la future réforme territoriale nous sommes en train d’assister à un redécoupage en règle de l’ensemble de nos territoires périgourdins. Un redécoupage qui se fait dans le secret le plus absolu et bien à l’abri de tout débat démocratique !

Il est inconcevable notamment que la population ne soit tenu au courant de rien, n’est pas son mot à dire, ni ne soit informée de ce qui se trame. Si ce déni de démocratie est bien dans l’air du temps, il n’est pas tolérable.

Les Elu-es communistes et républicains de la Dordogne demandent qu’un véritable débat s’instaure sur les territoires avec les populations et leurs élu-es.

D’autant que les exemples sont nombreux sur le département où les élu-es et les populations s’inquiètent de leur devenir. C’est le cas notamment sur la CAP.

Incontestablement, il convient de s’interroger sur le périmètre pertinent de l’agglomération.
Mais pour quel projet communautaire, alors que chacun peut mesurer la réalité actuelle ?

Est-ce cohérent et efficace pour les populations d’aller vers une CAP à 52 communes, soit l’échelle du SCOT, véritable projet sous-jacent ? Si oui, sur quelle base, pour quel projet, quelles compétences ?
Quid de l’égalité de services dus aux populations ?
Quel intérêt pour le canton de St Astier de rejoindre la CAP ?

Dans un premier temps, l’ADECR Dordogne va s’adresser à la population et aux élu-es sous la forme d’un document départemental.

Deuxième temps, des réunions publiques par grandes intercommunalités.

Enfin, nous ne souhaitons pas jouer la carte de l’immobilisme, il y a des choses à voir, à confronter, à travailler ensemble.

  • Quel avenir pour la ruralité ?

Deux exemples concrets :

Le premier sur la CAP et le SCOT. On nous parle d’une communauté d’agglomération, plus étendues avec des intercommunalités exposées comme Isle Manoire ou St Astier. Prenons St Astier, l’agglo va jusqu’à cette commune, quid des autres, rejetées, des solidarités qui se sont nouées entre elles ? Idem pour Isle Manoire.
De la sorte on déstructure totalement les territoires et les cantons.

De plus, plutôt que de parler de rejoindre la CAP, l’idée nous semble plus de réfléchir à bâtir une intercommunalité à grande échelle avec St Astier et Isle Manoire notamment qui ne fonctionnerait pas forcément comme la CAP actuellement. En ne rassemblant par exemple que des compétences structurantes à l’échelle de l’agglo.

Autre exemple : la réforme territoriale lance un processus de métropolisation de l’hexagone avec des grandes agglomérations, comme Bordeaux, aux pouvoirs renforcés. Le tout dans le cadre d’un désengagement financier massif de l’Etat.

Résultat des crédits de plus en plus concentrés sur les grandes métropoles qui monopolisent tout : emploi, recherche, population, grands projets....
On en voit les prémisses avec l’arrivée de la future LGV sur Bordeaux qui concentrent tous les crédits, « pompent » comme jamais les finances locales : Région, départements, intercommunalités...

Cette concentration des moyens, des projets nous inquiètent très fortement pour nos territoires ruraux et va produire toujours plus d’inégalités entre territoires.

La fin de la clause de compétence générale des Régions et Départements ajoutées aux interdictions des co-financements ou financement exclusif par l’un ou l’autre rendra le montage financier de projets municipaux quasi-irréalisables.
De plus, quid des subventions à la vie associative locale et aux évènements locaux ?

Au final, le processus de réforme territoriale vise à réduire considérablement les champs d’actions des communes et des départements qui pour nous, sont les deux piliers principaux de notre démocratie et des services publics à la population. Des piliers efficaces en raison de leur proximité et l’esprit de solidarité qui les anime.

Cela fait des années que le département, pour ne prendre que lui, est au coeur des réflexions gouvernementales pour réduire le nombre d’échelons dans l’organisation territoriale de notre pays. Déjà, il y a une quinzaine d’années, la commission Mauroy considérait que les intercommunalités allaient rendre le département caduc. La commission Attali en 2008 avait recommandé « de faire disparaître en 10 ans l’échelon départemental », puis vînt la commission Balladur dont les travaux sont au coeur de la loi nouvellement adoptée.

Une conception solidaire et humaine des territoires

Une conception idéologique et politique anime très concrètement le gouvernement pour cette réforme dans un contexte de délitement de notre société qui craque de partout : injustices sociales, chômage, précarité, pouvoir d’achat en berne...

Le gouvernement ne cache pas non plus qu’il s’agit d’une réforme majeure. Qu’en dise ses initiateurs, à commencer par M. Balladur : en préambule de son rapport, il évoque comme cause principale la nécessité de répondre aux attentes des populations et aux besoins de développement. C’est le thème repris partout : une nouvelle logique de développement.

Que se cache derrière ce terme ?
Pour nous, il s’agit ni plus, ni moins de la logique de développement capitaliste à l’oeuvre aujourd’hui. Une logique ultra libérale qui vise à privatiser, ouvrir au marché, tous les champs d’activités humaines, à commencer par les services publics mais aussi les collectivités locales qui constituent un énorme potentiel.

On sait d’ailleurs que dans le prolongement de la réforme de nombreux projets sont dans les cartons, notamment la privatisation de beaucoup de secteurs comme l’aide sociale.....

Pour ce faire l’Etat utilise un artifice très efficace : il ferme les robinets budgétaires. Non pas que le budget de l’Etat soit en baisse mais il n’est plus orienté vers des dépenses utiles aux populations.

Quant au développement des territoires, parlons-en !

On assiste en Dordogne à une décrue considérable des services publics. Ce n’est d’ailleurs même plus marée basse mais l’océan qui s’assèche, avec soit dit en passant des centres de décisions qui se concentrent dans les....métropoles.

Une désindustrialisation qui s’amplifie, sans parler de la crise agricole.

Concrètement nous souhaitons être à l’offensive sur 3 questions :

  • lancer un débat à l’échelle du département sur cette question de l’activité économique et la réindustrialisation du département, y compris en prenant en compte le besoin d’un nouveau mode de développement. Il n’est pas possible que Bordeaux Métropole concentre tous les pôles dits de « compétitivité ».
  • la problématique du désenclavement demeure. Le service public ferroviaire se doit d’être développé, mise à deux voies par exemple et électrification de la ligne Px-Limoges, développement de toutes les lignes et fret. Outre le rail, il y a la route avec un dernier problème majeur à régler : la RN 21. Nous voulons une voie moderne, irriguant notamment le nontronnais. Nous refusons la privatisation de cet axe qui doit faire l’objet d’une attention toute particulière de l’Etat et de la Région.
  • Nous sommes enfin particulièrement inquiet sur l’avenir des aides sociales et notamment de la dépendance. Nicolas Sarkozy annonce des mesures dès le printemps.

Sur toutes ces questions nous allons engager le débat sous formes de rencontres, débats avec tous les acteurs départementaux : économiques, sociaux, citoyens....

Enfin pour conclure, il nous semble qu’il convient d’hausser le ton par rapport à cette réforme territoriale et proposer aux autres associations d’élu-es de gauche d’organiser ensemble un rassemblement départemental sur cette question.


Carmen Casado, Vianney Le Vacon, Laurent Perea


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