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SUR LE POINT 9 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2010

Exonération de la taxe foncière pour deux entreprises

DECLARATION DE PATRICK CAPOT

dimanche 25 avril 2010

Une question tout d’abord Monsieur le Maire :
D’où vient la société RAYNAL ?
Je reste très mesuré pour voter une exonération de taxe foncière d’une entreprise sur notre territoire dans le contexte actuel.
Quand au motif de pérenniser son installation, rien ne nous donne la garantie du maintient de son activité sur le territoire communal après les deux ans d’exonération !
Je formule à ce conseil le vœu que les élus communautaires soient particulièrement vigilants en examinant de très près cette pratique au sein du territoire de la communauté d’agglomération Périgourdine. Dans ce contexte de crise, cela pourrait devenir une pratique qui permet, s’il n’y a pas d’harmonie fiscale (à l’exemple de ce que garantissait la TPU), des délocalisations de société au gré des exonérations consenties !
Je m’abstiendrai donc sur cette délibération.


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